conditions génrales de vente contractuelles

 

 

 

1 Le contrat de Vente est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur sous la condition suspensive de la confirmation de la disponibilité du Produit par le Vendeur à la réception du message l’informant de la vente de l’oeuvre. La date à laquelle la vente est réputée avoir eu lieu, lorsque la condition suspensive a été réalisée, est celle de la réception et de l’encaissement sur le compte bancaire de REZINE de l'intégralité du Prix de la Transaction versé par l'Acheteur ; le paiement du Prix d'un Produit par l'Acheteur à REZINE valant accord de ladite offre. L'Acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l'offre.

2 REZINE notifiera la réception et l'encaissement du Prix de la Transaction à l'Acheteur et au Vendeur par courrier électronique, ci-après la Notification. La Notification adressée par courrier électronique à l'Acheteur comportera l'indication du moyen par lequel l'Acheteur doit manifester son accord ou désaccord pour la libération du Prix de la Transaction par MAC3COMMUNICATION.

3 MAC3COMMUNICATION est seule habilitée à procéder au paiement, au bénéfice du Vendeur, du Prix de la Transaction déduction faite de la commission lorsque l'Acheteur aura confirmé à REZINE la bonne réception du Produit conforme à l'offre et lui donnant satisfaction à cet égard, ci-après la libération du Prix de la Transaction.

4 A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception du Produit, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l'expiration d'un délai maximal d’une semaine après la commande.

5 Le Vendeur accepte par avance que le paiement par REZINE du Prix de la Transaction puisse être retardé, d’une part pour des raisons tenant aux contraintes bancaires et ce pendant un délai de quinze jours ouvrés, et d’autre part dans l'hypothèse d'une réclamation de l'Acheteur pendant le délai d'examen de celle-ci par REZINE.

6 Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité du Produit objet de l'offre et que REZINE a encaissé le règlement intégral du Prix de la Transaction de l'Acheteur, REZINE communiquera au Vendeur les coordonnées du Membre Acheteur.

7 Livraison du Produit acheté :  REZINE peut en cas de besoin aider le Vendeur à trouver le meilleur moyen de livrer l’Acheteur et lui proposer des noms de transporteurs d’œuvres d’art.

 

 

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements ainsi réalisés en ligne, REZINE utilise un serveur sécurisé doté d’une technologie de cryptage sous protocole SSL (Secure Socket Layer) et dispose également d’un certificat numérique authentifié Verisign.

Confirmation

L'abonné recevra confirmation de son abonnement par courrier électronique. Il lui appartiendra de conserver le courrier électronique accompagné d'une copie des conditions générales qu'il a accepté sur un support durable (impression papier, support optique).

Livraison

 

 

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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